PLAN LOCAL D'URBANISME

Le mercredi 26 novembre 2025 lors du Conseil Municipal le PLU de la commune a été voté.  

Toute personne qui souhaiterait réaliser une opération d’urbanisme, devra en préalable consulter la cartographie du PLU afin de connaître :

• En premier lieu, les servitudes d’utilité publique qui concernent éventuellement sa parcelle (PPRI, PPRMT, secteur ABF, …),
• En second lieu, le zonage au PLU de sa parcelle (UA, UB, UC, UD, A, N, …),

À la suite le pétitionnaire pourra alors consulter le règlement du PLU et ainsi connaître la règlementation spécifique au zonage de sa parcelle (emprise au sol, recul, hauteurs, esthétique, …).

Il est important de noter que sur la Commune, est appliqué dans les zones urbaines, « un urbanisme de bandes de constructibilité ». De fait, sur une même parcelle, les règles vont différer selon que l’on se trouve en amont ou aval d’une ligne théorique délimitée à une certaine distance de la voie publique.

Une fois que le pétitionnaire aura pu étudier la faisabilité de son projet à la règlementation de l’urbanisme, il pourra déposer selon l’ampleur du projet :

• Une déclaration préalable,
• Un permis de construire,
• Un permis d’aménager,
• Un permis de démolir,

À noter que la Commune ne réalise pas de pré-instruction des dossiers. De fait, toute personne qui souhaiterait être accompagnée pour connaître la faisabilité de son projet, ou élaborer les documents qui y seront nécessaires, devra se tourner vers un professionnel ou alors vers les permanences « conseil » du CAUE.

Une fois le dossier déposé et autorisé par la Commune (et purgé du délai de recours des tiers de 2 mois), le pétitionnaire devra alors déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier.

Lorsque le chantier est finalisé, il devra adresser une Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en Mairie. Celle-ci vient déclencher le délai de 3 mois au cours duquel la Mairie peut procéder à un recollement, c’est-à-dire une visite de contrôle de conformité à l’autorisation d’urbanisme accordée. Celle-ci est primordiale dans le cadre de la vente future du bien.

Il conviendra également de préciser que désormais, sur la Commune :

• Un droit de préemption urbain est en vigueur. De fait, tout projet de vente devra faire l’objet préalablement d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), démarche effectuée par le Notaire en charge de la vente.
• Toute création d’une clôture devra faire l’objet du dépôt d’une Déclaration Préalable,
• Tout projet de démolition devra faire l’objet d’un permis de démolir.

1. CARTE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
   
   
   Vous pouvez consulter également le PLU sur la cartographie Géoportail pour avoir une vision à la parcelle de la réglementation.
    

2. DÉTAILS DU PLAN LOCAL D'URBANISME
   
   - Règlement du PLU 
   - Arrêt définitif du PLU
   - Liste des pièces tampon
   - Rapport de présentation - Tome 1 Diagnostic
   - Rapport de présentation - Tome 2 Etat Initial de l’Environnement
   - Rapport de présentation - Tome 3 Explication du projet et de la déclinaison réglementaire
   - Rapport de présentation - Tome 4 Incidences – Mesures – Indicateurs de suivi
   - Rapport de présentation - Tome 5 Résumé Non Technique
   - Avis des Personnes publiques associées et de la MRAE
   - Enquête publique
   - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
   
   
    
3. QUESTIONS FRÉQUENTES